Finances Publiques : un fond de soutien pour prévenir la cessation d'activités des entreprises

03 avril 2020
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Les Finances Publiques des Vosges informe sur le dispositif de fond de soutien mis en place par le gouvernement et les régions pour prévenir la cessation d'activités des entreprises.

Reportage VOSGES FM avec Alain SOLARY, directeur départemental des Finances Publiques.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Le premier volet de l'aide permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsqu'elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ou lorsqu'elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Toutes les démarches pour le premier volet peuvent se faire depuis le 1er avril 2020 sur le site impot.gouv.fr. Pour le deuxième volet, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité à partir du 15 avril.

https://www.impots.gouv.fr/